Depuis plus d’un an, le Conseil d’orientation des retraites (COR) examine les évolutions à apporter aux droits familiaux et conjugaux, en particulier la pension de réversion. Ce dispositif, essentiel pour le conjoint survivant, pourrait connaître de profonds changements. Quelles sont les pistes envisagées pour améliorer ce système complexe ?
Pension de réversion : une réforme majeure des droits des conjoints survivants prévue pour 2026 ?
Un système fragmenté à harmoniser
Actuellement, la pension de réversion varie considérablement d’un régime à l’autre. Plus d’une quarantaine de dispositifs existent, engendrant une complexité difficile à naviguer pour les bénéficiaires. Par exemple, le taux versé au conjoint survivant diffère entre les régimes.
Au régime général, il s’élève à 54%, tandis qu’il atteint 60% pour l’Agirc-Arrco, la retraite complémentaire des salariés du privé. Le COR propose donc d’unifier ces taux. La première option serait de simuler l’application d’un taux unique compris entre 50% et 60%. Cela offrirait plus de clarté et d’équité pour les futurs bénéficiaires.
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L’âge minimum pour bénéficier de cette pension constitue également un point de discorde. Aujourd’hui, il faut avoir au moins 55 ans pour toucher la réversion dans le régime général et l’Agirc-Arrco, alors qu’aucune limite n’existe pour les fonctionnaires.
Le COR envisage d’aligner cette condition en imposant un âge minimal de 55 ans, ou même en le supprimant. Les avis restent partagés sur la question du remariage, car les fonctionnaires perdent leur droit à la réversion s’ils se remarient. En revanche, le COR semble avoir trouvé un consensus concernant l’ouverture de la réversion aux couples pacsés et aux concubins.
Vers un nouveau mode de calcul
Outre l’harmonisation, le COR étudie plusieurs changements à long terme. Un des principaux objectifs consiste à garantir le maintien du niveau de vie du conjoint survivant. Pour cela, le COR propose de recalculer la réversion en fonction de la pension du défunt et de celle du conjoint survivant. Ainsi, le montant de la réversion pourrait se baser sur une comparaison entre les deux tiers de la pension du défunt et le tiers de la pension du survivant.
Par ailleurs, la double proratisation de la pension pourrait également être envisagée. Ce système relierait les droits acquis à la durée d’assurance et à la durée totale de mariage. En d’autres termes, la pension de réversion se calcule en fonction du temps passé marié par rapport à la durée totale de cotisation au régime de retraite. Cette approche viserait à reconnaître les périodes de solidarité liées au mariage, rendant ainsi le système plus juste.
Ces scénarios, bien que prometteurs, doivent encore être évalués pour leur faisabilité et leur impact économique. L’objectif demeure d’éviter de pénaliser certains bénéficiaires. Les résultats de ces études devraient être présentés au début de l’année prochaine, avec une mise en œuvre prévue pour les décès survenus après 2026.
Le projet de réforme de la pension de réversion promet des changements significatifs. Une harmonisation des dispositifs et un nouveau mode de calcul pourraient améliorer la situation des conjoints survivants. Suivons l’évolution de ces propositions, car elles ont le potentiel de transformer les droits familiaux et conjugaux des retraités en France.
