Le mardi 26 novembre, les sénateurs ont voté massivement en faveur du budget de la Sécurité sociale. Cependant, une ombre plane sur le budget général de l’État. En effet, l’éventualité d’un recours à l’article 49.3 de la Constitution demeure en raison de l’absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale. Cela pourrait mener à un dépôt de motion de censure contre le gouvernement, créant ainsi une situation politique tendue.
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Les conséquences d’une possible censure
L’ex-Première ministre Élizabeth Borne a clairement averti. Si le budget de la Sécu venait à être censuré, les conséquences seraient graves. « Au 1er janvier, votre carte Vitale ne marche plus et les retraites ne sont plus versées », a-t-elle déclaré.
Sa prédécesseure, Michel Barnier, avait utilisé l’article 49.3 pour faire adopter le budget 2024. Aujourd’hui, les députés de gauche exigent des sanctions si Barnier choisit le même moyen pour 2025. Mathilde Panot, cheffe de file de LFI, a affirmé : « Nous sommes prêts à proposer, à tout moment, un nouveau budget ».
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Lundi 25 novembre, Michel Barnier a rencontré les leaders de l’opposition dans une tentative de convaincre de la nécessité d’éviter une censure. Pour Braque Bregeon, porte-parole du gouvernement, « sans budget, on prend le risque d’un scénario à la grecque ». Elle interroge : « Qui veut offrir aux Français un déficit à plus de 7 % et des taux d’intérêt qui s’envolent ? ». Le climat reste tendu alors que chaque partie tente de jouer sa carte.
La procédure d’urgence : clé de la continuité
Pour éviter une crise budgétaire, le Projet de Loi de Finances (PLF) doit être publié au Journal officiel avant le 31 décembre 2024. La loi prévoit trois procédures d’urgence pour garantir ce délai. La première, qui commence le 11 décembre, permet au gouvernement de soumettre une « première partie de la loi de finances » sur les recettes. Les dépenses peuvent alors être adoptées plus tard, en janvier ou février.
La seconde option comprend le « projet de loi spéciale », qui doit être déposé avant le 19 décembre. Ce texte permettra à l’exécutif de continuer à percevoir des impôts même en cas de censure. Les élus devront assurer la continuité de l’administration nationale, ce qui pousse certains partis, comme le RN, à promettre son soutien si cette situation se présente. Cette méthode a déjà été utilisée dans le passé, notamment en 1979 et 1962, lorsque des budgets avaient été adoptés de manière tardive.
La troisième possibilité autorise le gouvernement à adopter son projet par ordonnance. Bien que cette procédure n’ait jamais été utilisée sous la Ve République, elle offre une alternative. Elle éviterait un affrontement avec le Parlement et pourrait être employée en complément de l’article 49.3.
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Les incertitudes entourant le budget de la Sécurité sociale
Pour le budget de la Sécurité sociale, les procédures d’urgence diffèrent. Toutefois, des mécanismes spécifiques évitent de bloquer les paiements essentiels. Certes, l’argumentation d’Élizabeth Borne laisse planer des doutes sur l’avenir. En réalité, bien que des complications puissent survenir, les lois prévoient des solutions pour garantir le bon fonctionnement du système de sécurité sociale.
Marine Le Pen a quant à elle qualifié les affirmations gouvernementales de « fausses informations ». Elle soutient qu’une motion de censure ne conduira pas à un « shutdown » des services publics. Eric Coquerel, président de la commission des finances à l’Assemblée, partage cette vision. Des voix s’élèvent donc contre le discours alarmiste du gouvernement.
La situation actuelle place le gouvernement devant un dilemme politique crucial. L’approbation ou non du budget pourrait avoir des répercussions majeures sur l’avenir des finances publiques. Malgré les tensions, les mécanismes élaborés permettront de gérer la continuité budgétaire et de garantir les paiements essentiels, pour éviter que le fantasme d’un « shutdown » ne devienne réalité.
